Eneffet, le pays n’est plus si avantageux pour les retraitĂ©s français, car une loi a Ă©tĂ© promulguĂ©e en avril dernier et ils ne sont plus exonĂ©rĂ©s d’impĂŽts, mais doivent s’acquitter d’un taux forfaitaire de 10%. En revanche, le taux d’imposition est de 7% en GrĂšce et le Maroc propose un abattement de 80%, sous certaines conditions. L’üle Maurice arrive quatriĂšme, car il LesexpatriĂ©s ne sont pas assujettis en Espagne Ă  l'impĂŽt sur le revenu, mais Ă  l'impĂŽt sur les revenus des non-rĂ©sidents, qui touche les seuls revenus d'origine espagnole. Toutefois, les personnes qui s'installent dans un territoire considĂ©rĂ© comme un paradis fiscal restent assujetties Ă  l'impĂŽt sur le revenu pendant cinq ans. LEspagne et la France bĂ©nĂ©ficient d'une convention signĂ©e en 1995 Ă©vitant aux ressortissants de leurs pays de payer leurs impĂŽts deux fois. A partir de 183 jours passĂ©s en Espagne (pas forcĂ©ment de maniĂšre continue) vous ĂȘtes considĂ©rĂ©s comme "ressortissant espagnol". Les pensions de retraite versĂ©es par l'Etat français restent nĂ©anmoins imposables Eneffet, le pays n’est plus si avantageux pour les retraitĂ©s français, car une loi a Ă©tĂ© promulguĂ©e en avril dernier et ils ne sont plus exonĂ©rĂ©s d’impĂŽts, mais doivent s’acquitter d’un La route 888 de Geoffrey Blancaneaux », tous les 15 jours sur dicodusport.fr. Tout juste 19 ans et vainqueur de Roland Garros junior en 2016, Geoffrey Blancaneaux est l’avenir du tennis français. LePERE : il s'agit d'un rĂ©gime de retraite supplĂ©mentaire d'entreprise (dits « article 83 ») qui comporte un volet obligatoire dont les versements sont exclusivement dĂ©ductibles des salaires. Le volet individuel et facultatif permet la dĂ©duction des cotisations facultatives du revenu net global au titre de l'Ă©pargne retraite. Le PER individuel ou PERIN : ce contrat ouvert Ă  tous peut 6MHSp. La fiscalitĂ© immobiliĂšre en Espagne A l’heure oĂč la crise Ă©conomique en Espagne touche particuliĂšrement le secteur immobilier et offre de nombreuses opportunitĂ©s d’investissements notamment pour les Ă©trangers, voici un panorama de la fiscalitĂ© immobiliĂšre en droit FiscalitĂ© associĂ©e Ă  la propriĂ©tĂ© de biens immeubles en Espagne - ImpĂŽt sur le patrimoine Les personnes physiques rĂ©sidents fiscaux ou non en Espagne, qui sont propriĂ©taires d'un immeuble en Espagne, doivent prĂ©senter une dĂ©claration de revenus sur le patrimoine, du simple fait d'ĂȘtre propriĂ©taire ou propriĂ©taires de biens immeubles ou de droits sur les biens immeubles implantĂ©s en Espagne. - ImpĂŽt sur le revenu des personnes physiques Les personnes physiques rĂ©sidents fiscaux en Espagne qui sont propriĂ©taires d'un bien immeuble en Espagne, doivent intĂ©grer dans leur assiette de calcul de l’impĂŽt sur le revenu des personnes physiques, un montant Ă©quivalent au rĂ©sultat de la multiplication de la valeur cadastrale du bien situĂ© entre 1,1% et 2%. Cependant la rĂ©sidence principale du dĂ©clarant est exonĂ©rĂ©e dĂšs lors qu'elle est louĂ©e, ou affectĂ©e au dĂ©veloppement d'activitĂ©s Ă©conomiques. La loi sur l’impĂŽt sur le revenu des personnes physiques prĂ©voit la dĂ©ductibilitĂ© des investissements rĂ©alisĂ©s dans la rĂ©sidence principale et l'exonĂ©ration en cas de nouvel ImpĂŽt sur le revenu des non-rĂ©sidents Les personnes physiques non-rĂ©sidents fiscaux en Espagne qui sont propriĂ©taires d'un bien immobilier en Espagne, doivent prĂ©senter chaque annĂ©e une dĂ©claration d'impĂŽt sur le revenu des non-rĂ©sidents, en dĂ©clarant un revenu prĂ©sumĂ© Ă©quivalant au rĂ©sultat de la multiplication de la valeur cadastrale du bien situĂ© entre 1,1% et 2%. - ImpĂŽt sur les biens immeubles Les personnes physiques rĂ©sidents fiscaux ou non-rĂ©sidents fiscaux en Espagne et les personnes morales qui sont propriĂ©taires d'un bien immeuble en Espagne, sont tenues au paiement de l'impĂŽt municipal sur les biens FiscalitĂ© associĂ©e Ă  la location de biens immeubles en Espagne - ImpĂŽt sur le revenu des personnes physiques Les personnes physiques rĂ©sidents fiscaux en Espagne propriĂ©taires d'un bien immeuble en Espagne, louĂ© Ă  des tiers, doivent intĂ©grer dans leur assiette de calcul de l'impĂŽt sur le revenu des personnes physiques, leurs revenus fonciers moins les charges et ImpĂŽt sur le revenu des non-rĂ©sidents Les personnes physiques rĂ©sidents fiscaux en Espagne propriĂ©taires d'un bien immobilier en Espagne, louĂ© Ă  des tiers, doivent prĂ©senter trimestriellement, une dĂ©claration d’'impĂŽt sur le revenu des non-rĂ©sidents, dans laquelle ils devront dĂ©clarer leurs revenus fonciers en Espagne. Dans l'hypothĂšse de rĂ©sidents venants de pays de l'Union EuropĂ©enne le montant Ă  dĂ©clarer Ă©quivaudra au revenu foncier moins les charges et ImpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s Les personnes morales rĂ©sidents ou non-rĂ©sidents fiscaux Ă©tablies en Espagne propriĂ©taires d'un bien immeuble en Espagne, louĂ© Ă  des tiers, doivent dĂ©clarer dans leur bilan, leurs revenus fonciers sous rĂ©serve de la dĂ©duction des charges et amortissements. La sociĂ©tĂ© en fonction du rĂ©gime fiscal qui lui est applicable, payera un impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s Ă©quivalent Ă  30%.c FiscalitĂ© associĂ©e Ă  la transmission de biens immeubles en Espagne - ImpĂŽt sur le revenu des personnes physiques Les personnes physiques rĂ©sidents fiscaux en Espagne propriĂ©taires d'un bien immeuble en Espagne qu’elles cĂšdent, doivent dĂ©clarer la plus-value de cession. Si l'immeuble transmis a le statut fiscal de rĂ©sidence principale et que le contribuable rĂ©investit le montant obtenu dans l'acquisition d'une nouvelle rĂ©sidence principale, il pourra ĂȘtre exemptĂ© partiellement voire totalement d’ ImpĂŽt sur le revenu des non-rĂ©sidents Les personnes physiques non-rĂ©sidents fiscaux en Espagne propriĂ©taires d'un bien immeuble en Espagne qu’elles cĂšdent, seront de la mĂȘme façon soumises Ă  la taxation sur la plus-value de cession de 19 % sous rĂ©serve des dispositions en matiĂšre de double imposition selon la convention fiscale internationale PrĂ©lĂšvement Ă  la source S’il s'agit de biens immeubles situĂ©s en territoire espagnol appartenant Ă  des contribuables non-rĂ©sidents, l'acquĂ©reur devra s’acquitter du prĂ©lĂšvement Ă  la source de 3%.- ImpĂŽt sur les SociĂ©tĂ©s Les personnes morales ayant leur siĂšge social en Espagne, ou non rĂ©sidentes qui sont Ă©tablies en Espagne propriĂ©taires d'un bien immeuble en Espagne et qui le cĂšdent, doivent dĂ©clarer dans leur bilan, la plus-value de cession. La sociĂ©tĂ©, en fonction du rĂ©gime fiscal qui lui est applicable, payera un impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s de 30% sous rĂ©serve de rĂ©investissement ou bĂ©nĂ©fices ImpĂŽt sur les Transmissions Patrimoniales et taxe sur la valeur ajoutĂ©e Les personnes physiques ou morales, tant rĂ©sidentes que non rĂ©sidentes fiscales en Espagne, qui acquiĂšrent Ă  titre onĂ©reux un bien immeuble en Espagne, supporteront la taxe sur la valeur ajoutĂ©e sur l'immeuble en cas de premiĂšre cession. DEVIS GRATUIT AVOCAT Retraite en Espagne? OĂč, pourquoi et comment prendre sa retraite en Espagne ? Vous rĂȘvez de profiter de votre retraite au soleil ? Avez-vous pensĂ© Ă  l'Espagne ? Avec son climat gĂ©nĂ©reux et sa douceur de vie ? DĂ©couvrez les FormalitĂ©s Ă  accomplir avant de prendre sa retraite en Espagne Carte de sĂ©jour/rĂ©sident, FiscalitĂ©, Protection sociale, Banque, Pension, Permis. Retraite en Espagne Les seniors veulent changer d'air et vivre au rythme espagnol, une retraite en Espagne ! Quelques milliers d'entre eux ont posĂ© leurs valises dĂ©finitivement en Espagne, soit en achetant une rĂ©sidence secondaire soit en choisissant la français Ă©taient Ă  la traine derriĂšre les belges et les suisses mais Ă  ce jour ils reprĂ©sentent dĂ©sormais la plus forte croissance des acheteurs Ă©trangers en Espagne. L'Ă©conomie en Espagne se porte de mieux en mieux. Le coĂ»t de la vie, la valeur des prix de l’immobilier, le climat et l’environnement, la culture et les loisirs, les soins mĂ©dicaux, la sĂ©curitĂ©, la facilitĂ© d’intĂ©gration font partie des nombreux avantages Ă  devenir retraitĂ© français en Espagne. La convivialitĂ© et la vie espagnole correspondent parfaitement aux attentes des retraitĂ©s. Les espagnols sont gĂ©nĂ©reux, joviaux, courtois et il sont toujours disposĂ©s Ă  rendre service aux Ă©trangers. Dans la vie de tous les jours, les prix sont moins Ă©levĂ©s en Espagne; aller au resto ou faire ses courses est bien plus Ă©conomique. Le prix des menus au restaurant tourne autour de 8€ OU 10€. L’Espagne est un pays mĂ©diterranĂ©en qui possĂšde de trĂšs belles cĂŽtes Costa Brava, Costa Dorada, Costa Blanca, Costa del y a aussi de trĂšs belles rĂ©gions Ă  dĂ©couvrir Ă  l'intĂ©rieur des terres, comme la Castille, l'Extremadure, Aragon, et Madrid, puis les nombreux sites naturels, les montagnes et les lieux culturels. De nombreuses activitĂ©s sont possibles et il y en a pour tous les gĂŽuts bateau, promenade, bronzage, randonnĂ©es, pĂȘche, musĂ©es, culture, l’Espagne en est riche ! CotĂ© folklore et gastronomie, l'Espagne n'est pas en reste ! Un mĂ©lange de saveurs et un dĂ©paysement assurĂ© d'une region Ă  l'autre ! LES AVANTAGES D'UNE RETRAITE EN ESPAGNE LOGEMENT EN ESPAGNE LORS DE SA RETRAITE Pour vivre en Espagne en Ă©tant Ă  la retraite, Vous avez le choix entre acheter un bien immobilier ou prendre une location Ă  l'annĂ©e. Beaucoup de maisons sont Ă  vendre en Espagne. Les prix de l'immobilier Ă  l'achat en Espagne sont bien moins chers qu'en France, comptez pour un 2 piĂšces d'envrion 60mÂČ dans une rĂ©gion touristique et pour la location 500/600 euros en moyenne. CLIMAT EN ESPAGNE QUAND EST ON EST RETRAITE Climat doux en hiver, soleil assurĂ© en Ă©tĂ©, l’Espagne est l’un des pays qui attire de plus en plus de retraitĂ©s français, belges et suisses. ADMINISTRATION ESPAGNOLE POUR UN RETRAITE FRANCAIS D’un point de vue administratif, le passage de retraitĂ© francais Ă  retraitĂ© espagnol n’est pas trĂšs compliquĂ©. IMPOTS EN ESPAGNE EN ETANT A LA RETRAITE CĂŽtĂ© impĂŽts, ils sont moins Ă©levĂ©s en Espagne qu’en France. L'Espagne et la France bĂ©nĂ©ficient d'une convention signĂ©e Ă©vitant aux ressortissants de leurs pays de payer leurs impĂŽts deux fois. A partir de 183 jours passĂ©s en Espagne vous ĂȘtes considĂ©rĂ©s comme "ressortissant espagnol". Pas besoin de visa pour vire en Espagne car la France fait partie d'un Etat membre de l'Union europĂ©enne. Si vous percevez une retraite provenant de l'Ă©tat français, vous devrez vous acquitter de vos impĂŽts en un bien immobilier en Espagne se rĂ©vĂšle ĂȘtre moins cher et moins compliquĂ© qu’en France, les biens immobiliers sont imposables dans la rĂ©gion oĂč ils se situent, vous devez donc payer les impĂŽts et les diffĂ©rentes taxes concernant votre bien immobilier en Espagne. PROTECTION SOCIALE EN ESPAGNE POUR UN RETRAITE FRANCAIS CotĂ© santĂ©, une fois que vous ĂȘtes rĂ©sident espagnol et retraitĂ©, il y a deux possibilitĂ©s qui s'offrent Ă  vous le systĂšme public, qui est entiĂšrement gratuit, mais qui ne vous donne pas le choix de votre mĂ©decin ou l’assurance privĂ©e, qui elle vous assure plus de confort dans le choix de votre mĂ©decin avec une prise de rendez-vous plus rapide que le systeme de santĂ© public espagnol. VIVRE EN ESPAGNE EN ETANT RETAITE FRANCAIS Pour les retraitĂ©s français en Espagne, vivre Ă  quelques centaines de kilomĂštres de sa famille n'est plus un problĂšme aujourd'hui; les webcams, les forfaits de tĂ©lĂ©phonie Ă  moindre coĂ»t permettent de garder le contact et il est possible de se retrouver pour les week ends, les fĂȘtes ou les vacances. L'Espagne permet de combiner les deux puisque le pays est facilement accessible par la route et ne nĂ©cessite que quelques heures de voyage. En savoir plus sur les autres dĂ©marches Ă  faire quand on achĂšte un appartement ou une maison en Espagne DĂ©couvrez les biens Ă  vendre en Espagne ï»ż A ACHAT IMMOBILIER EN ESPAGNENotre expertise Ă  votre service Avocat, Notaire, FormalitĂ©s, nie ... Avocat Immobilier Achat Immobilier Espagne Accompagnement FormalitĂ©s V DĂ©marches Achat en Espagne ï»ż ï»ż L’Espagne est un pays limitrophe de la France oĂč il fait bon vivre, grĂące Ă  son climat doux et aux conditions de vie plus ou moins intĂ©ressantes. Beaucoup de Français dĂ©cident de s’installer dans ce pays pour passer leur retraite. Mais, cela ne doit pas ĂȘtre le fruit d’une improvisation ; il y a; comme dans tous les pays monde; des formalitĂ©s administratives Ă  remplir pour s’installer en Espagne. Avec Oremfi by Aserpro , une sociĂ©tĂ© spĂ©cialisĂ©e des services juridiques et fiscaux, dĂ©couvrez dans cet article, les informations trĂšs importantes Ă  avoir pour vivre en Espagne. La fiscalitĂ© espagnole L’État français et celui espagnole ont signĂ© depuis 1995, une convention basĂ©e sur la notion de rĂ©sidence qui Ă©vite aux ressortissants des deux pays de payer leurs impĂŽts deux fois. À partir de 183 jours passĂ©s en Espagne pas forcĂ©ment de maniĂšre continue, vous serez considĂ©rĂ© comme » ressortissant Espagnol . Vos ressources de sources privĂ©es seront imposĂ©es en Espagne, mais les pensions de retraite versĂ©es par l’État français, restent imposables en France. Les autres revenus sont imposables en France ou en Espagne, selon ce qui est exposĂ© dans la Convention fiscale. Étant dĂ©sormais » non-rĂ©sident » en France, vous bĂ©nĂ©ficierez des exonĂ©rations de la contribution sociale gĂ©nĂ©ralisĂ©e 6,60 % et de la Contribution au remboursement de la dette sociale 0,5 %. Les avantages qu’offre l’Espagne aux retraitĂ©s L’Espagne offre plusieurs avantages aux Français qui dĂ©sirent passer paisiblement leur retraite dans ce pays. D’abord, il y a sa proximitĂ© gĂ©ographique avec la France. En rĂ©alitĂ©, c’est un pays limitrophe de la France, qui est facilement accessible par la route et ne nĂ©cessite que quelques heures de voyage en train ou en avion. Nous avons aussi la douceur de vivre qu’offre ce pays. Avec son climat doux en hiver et extrĂȘmement ensoleillĂ© en Ă©tĂ©, l’Espagne offre une convivialitĂ© et un rythme qui correspondent parfaitement aux attentes des retraitĂ©s. L’autre atout qui attire les Français vers l’Espagne, est le coĂ»t de la vie qui est plus ou moins bas. Que ce soit pour faire les courses, aller manger au restaurant ou prendre les transports en commun, ce coĂ»t est en moyenne 26 % moins cher que celui de la France. En plus de ces atouts, il faut aussi signaler que l’Espagne dispose d’une culture et d’une tradition riches et diversifiĂ©es. Il dispose de belles et magnifiques villes comme Madrid, Barcelone, SĂ©ville, avec des cultures diffĂ©rentes. Vous dĂ©couvrirez dans ces villes, de majestueux lieux et monuments historiques chĂąteaux, forteresses, palais,
, qui tĂ©moignent de la riche et dense histoire de ce pays. Sa gastronomie aussi est un atout non nĂ©gligeable. Les dĂ©marches Ă  mener pour s’installer et passer sa retraite en Espagne Pour passer sa retraite en Espagne, plusieurs formalitĂ©s sont Ă  remplir. D’abord, il vous faut dĂ©tenir un titre de sĂ©jour. Pour l’obtenir, il vous faut formuler une demande de titre de sĂ©jour, auquel vous devez joindre une preuve que vous ĂȘtes dĂ©sormais rĂ©sident Espagnol. La demande sera dĂ©posĂ©e au bureau de l’immigration. AprĂšs le dĂ©pĂŽt, vous recevrez un rĂ©cĂ©pissĂ© de demande de titre de sĂ©jour, sur lequel figure un NumĂ©ro d’Identification des Étrangers NIE, qui pourra vous servir Ă  souscrire Ă  un abonnement, ouvrir un compte en banque ou acquĂ©rir un bien immobilier. Quelques semaines plus tard, vous recevrez votre titre de sĂ©jour si votre dossier respecte les normes. Toutefois, il est possible que les services administratifs espagnols vous demandent de justifier l’affiliation Ă  une assurance maladie ainsi que des ressources financiĂšres suffisamment importantes. Ce titre de sĂ©jour a une durĂ©e de validitĂ© de 5 ans renouvelable. Il vous confĂšre un droit de sĂ©jour qui est Ă©largi Ă  toute votre famille si vous ĂȘtes ressortissant d’un pays de l’Union EuropĂ©en UE. Concernant le dĂ©mĂ©nagement, il n’y a pas de formalitĂ©. l’Espagne n’exige aucune dĂ©marche d’exportation ni d’importation, sauf si vous transportez des matiĂšres dangereuses, des armes, ou des espĂšces animales protĂ©gĂ©es. Dans ces cas, il vous faudra une autorisation. Au moment oĂč une personne prĂ©voit de commencer Ă  vivre Ă  l’étranger, l’Espagne se prĂ©sente facilement comme un pays de destination. Un climat agrĂ©able, des paysages Ă©tonnants, le charme des gens, la dĂ©licieuse cuisine mĂ©diterranĂ©enne
 Tous ces Ă©lĂ©ments font de l’Espagne un pays attrayant pour les Ă©trangers. Toutefois, comme tous les autres pays, il y a une chose qui ne plaĂźt Ă  aucun Ă©tranger les impĂŽts. Mais, quels sont les impĂŽts que vous devez payer si vous commencez Ă  vivre en Espagne ? Dans ce blog, nous rĂ©pondrons Ă  cette question. Nous allons voir quels sont exactement les impĂŽts en Espagne pour les expatriĂ©s au cours de cette annĂ©e 2020. Questions gĂ©nĂ©rales concernant les impĂŽts en Epagne pour les expatriĂ©s Tout d’abord, commençons par rĂ©pondre Ă  plusieurs questions essentielles Les Ă©trangers doivent-ils payer des impĂŽts en Espagne ? Malheureusement, oui. Et, comme nous le verrons plus tard, ils paieront souvent les mĂȘmes taxes que tout autre citoyen espagnol. Ainsi, tous les Ă©trangers paient des impĂŽts sur le territoire espagnol. La principale diffĂ©rence rĂ©side dans la dĂ©termination prĂ©cise des impĂŽts et des pourcentages. Et cette diffĂ©rence varie en fonction du temps passĂ© dans le pays chaque annĂ©e. Pour rĂ©pondre Ă  cette question, il faut considĂ©rer la pĂ©riode de temps correspondant Ă  l’exercice fiscal en Espagne. Au contraire de nombreux pays, l’annĂ©e fiscale espagnole commence en janvier et se termine en dĂ©cembre, ce qui coĂŻncide exactement avec une annĂ©e civile. Quand devons-nous alors payer nos impĂŽts ? Vous devrez donc vous assurer de dĂ©clarer vos impĂŽts entre le 1er mai et le 30 juin de l’annĂ©e prochaine. Autrement dit, nous prĂ©senterons toujours, dans l’annĂ©e en cours, les impĂŽts de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente. Pour effectuer ce paiement, vous devez ĂȘtre identifiĂ© auprĂšs de l’administration. Cela signifie que vous aurez besoin de votre numĂ©ro NIE. Toute question relative aux impĂŽts en Espagne, tant pour les rĂ©sidents que pour les non-rĂ©sidents, est rĂ©glĂ©e par la Agencia Tributaria Española administration fiscale espagnole, organisme auquel vous devez payer vos impĂŽts. Si vous souhaitez rester au courant des derniĂšres mises Ă  jour sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de visiter leur site web, oĂč sont souvent publiĂ©es des actualitĂ©s sur la rĂ©glementation fiscale. Remarque importante ĂȘtes-vous rĂ©sident espagnol en matiĂšre d’impĂŽts ou non ? Avant de dĂ©terminer exactement les impĂŽts spĂ©cifiques que vous paierez en Espagne en tant qu’étranger et leur montant, vous devez savoir si vous ĂȘtes ou non rĂ©sident sur le plan fiscal. Cette distinction, comme nous l’avons mentionnĂ©, est uniquement Ă  caractĂšre fiscal et n’a rien Ă  voir avec le permis de sĂ©jour que vous pourriez avoir pour vivre lĂ©galement dans le pays. Cela veut dire que vous pouvez ou non avoir obtenu un permis de sĂ©jour officiel, mais si vous remplissez les conditions dont nous allons maintenant discuter, vous serez toujours considĂ©rĂ© comme un rĂ©sident sur le plan fiscal. Alors, comment savoir si je suis rĂ©sident fiscal en Espagne ? Vous serez considĂ©rĂ© comme rĂ©sident fiscal si vous remplissez l’une des trois conditions suivantes Vous rĂ©sidez en Espagne plus de 183 jours par an notez que les jours ne doivent pas nĂ©cessairement ĂȘtre consĂ©cutifs pour ĂȘtre comptĂ©s. Vous avez des intĂ©rĂȘts Ă©conomiques dans le pays, ce qui signifie que vous exercez votre activitĂ© professionnelle en Espagne, soit en tant qu’employĂ© d’une entreprise, soit en tant qu’indĂ©pendant. Votre conjoint ou vos enfants habitent en Espagne. Quels sont exactement les impĂŽts Ă  payer pour les Ă©trangers en espagne ? Une fois que nous avons compris les principaux Ă©lĂ©ments d’introduction du systĂšme fiscal espagnol pour les expatriĂ©s, il est temps de dĂ©crire chacun des impĂŽts que vous devrez payer en tant qu’étranger rĂ©sidant sur le territoire espagnol ImpĂŽt sur le revenu Tout d’abord, qu’est-ce qui peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un revenu pour le paiement de l’impĂŽt sur le revenu ? Salaires obtenus en tant que employĂ© et ce que vous gagnez en tant qu’indĂ©pendant grĂące Ă  vos factures, gains en capital provenant, par exemple, de dividendes, ainsi que contributions et prestations de retraite. Ce sont, en gros, les revenus Ă  payer en vertu de cet impĂŽt. Si vous ĂȘtes considĂ©rĂ© comme rĂ©sident fiscal en Espagne, vous devrez payer l’impĂŽt sur vos revenus et vos gains dans le monde entier. Et si vous n’ĂȘtes pas considĂ©rĂ© comme rĂ©sident fiscal ? Dans ce cas, bonne nouvelle pour vous vous n’aurez Ă  payer l’impĂŽt que sur les revenus que vous aurez perçus en Espagne, et ce sera tout. Et Ă  un taux d’imposition fixe de 25 % sur le revenu brut et non pas comme l’impĂŽt sur le revenu des rĂ©sidents, qui est progressif comme nous allons le voir tout Ă  l’heure. C’est ce qu’on appelle l’impĂŽt des non-rĂ©sidents en Espagne. Supposons, par exemple, que vous habitiez au Royaume-Uni, mais que vous ayez une propriĂ©tĂ© en Espagne. Dans ce cas, vous devrez seulement payer des impĂŽts sur tous les revenus gĂ©nĂ©rĂ©s par la location de la propriĂ©tĂ© dans la pĂ©ninsule. La mauvaise nouvelle vous ne pourrez pas dĂ©duire de frais dans ce scĂ©nario. Revenons Ă  la situation des rĂ©sidents fiscaux. Combien dois-je payer exactement ? Cela dĂ©pendra des revenus exacts gĂ©nĂ©rĂ©s dans le monde. Cela signifie que cet impĂŽt est progressif et fonctionne comme suit En dessous des premiers 12 450 € que vous gagnez, vous paierez 19 % de l’impĂŽt sur le revenu. De 12 450 € Ă  20 200 €, vous devrez payer 24 % Ă  l’administration fiscale espagnole. De 20 200 € Ă  35 200 €, 30 %. De 35 200 € Ă  60 000 €, 37%. Plus de 60 000€, 45 %. Contrairement aux non-rĂ©sidents, dans ce cas, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de dĂ©ductions et d’allocations personnelles. Vu qu’il s’agit de cas individuels et qu’il n’y a pas de conseils gĂ©nĂ©raux, nous vous suggĂ©rons de contacter nos avocats spĂ©cialisĂ©s en matiĂšre fiscale afin de vous offrir l’assistance personnalisĂ©e dont vous avez besoin pour optimiser vos impĂŽts. En tant que travailleur Ă©tranger, vous devez cotiser au systĂšme de sĂ©curitĂ© sociale espagnol, sauf si vous recevez une attestation de couverture de votre pays d’origine. On observe ici une grande diffĂ©rence en ce qui concerne les impĂŽts payĂ©s par les non-rĂ©sidents et les rĂ©sidents, car les cotisations Ă  la sĂ©curitĂ© sociale sont dĂ©ductibles pour les rĂ©sidents, mais pas pour les non-rĂ©sidents. Un rĂ©gime fiscal spĂ©cial pour les expatriĂ©s qui vous Ă©conomisera de l’argent Vous n’aimez pas les taux d’imposition progressifs que nous avons en Espagne ? Si la rĂ©ponse est oui, la loi Beckham est pour vous. Comment pouvez-vous bĂ©nĂ©ficier de cette loi ? Si vous ĂȘtes un expatriĂ© qui commence Ă  vivre en Espagne, vous pourrez Ă©conomiser de l’argent grĂące Ă  la loi Beckham, car son application vous permettra de ne payer qu’une taxe fixe de 25 % de vos revenus, jamais plus. Cela signifie que vous serez considĂ©rĂ© comme non-rĂ©sident sur le plan fiscal. Quelles sont les conditions Ă  remplir pour bĂ©nĂ©ficier de cette loi ? Le plus important est que vous ne devez pas avoir rĂ©sidĂ© en Espagne pendant les 10 annĂ©es prĂ©cĂ©dant la procĂ©dure de demande de cette exonĂ©ration fiscale. De plus, vous devez avoir un contrat de travail et le travail doit se dĂ©rouler sur le territoire espagnol bien qu’il y ait certaines flexibilitĂ©s Ă  cet Ă©gard. ImpĂŽt sur le revenu des non-rĂ©sidents irnr Cet impĂŽt spĂ©cifique est payĂ© par les non-rĂ©sidents propriĂ©taires d’un bien immobilier qu’ils louent en Espagne ou qui dĂ©tiennent tout autre type de bien gĂ©nĂ©rant des revenus pour eux. GĂ©nĂ©ralement, il s’agit d’un taux d’imposition fixe et forfaitaire de 24 %. Toutefois, si vous n’avez pas de locataires vous ne louez pas la propriĂ©tĂ© lorsque vous n’y vivez pas, vous devrez payer l’impĂŽt des non-rĂ©sidents au taux de 24 % appliquĂ© Ă  1,1 % de la valeur cadastrale de la propriĂ©tĂ©. ImpĂŽt sur la fortune en espagne Avez-vous des biens immobiliers dans le pays ? Vous devrez alors payer l’impĂŽt sur la fortune ou sur le patrimoine, que vous soyez ou non considĂ©rĂ© comme rĂ©sident fiscal. Et il ne s’agit pas seulement de biens ou d’actifs en Espagne, l’impĂŽt sur la fortune est appliquĂ© aux biens dans le monde entier lorsqu’on est rĂ©sident fiscal. L’impĂŽt sur la fortune taxe les actifs tels que les investissements et l’épargne, les biens immobiliers, les voitures, les bateaux, les Ɠuvres d’art
Ce type d’actifs. Mais pas de panique cette taxe ne s’applique qu’aux actifs de grande valeur. Cela signifie que vous avez une allocation personnelle de 700 000 € 500 000 € en Catalogne. De plus, si on parle de la propriĂ©tĂ© oĂč vous rĂ©sidez habituellement, vous bĂ©nĂ©ficierez d’une subvention supplĂ©mentaire de 300 000 €. Si vous avez des actifs infĂ©rieurs Ă  la valeur mentionnĂ©e, vous n’aurez pas Ă  vous soucier de l’impĂŽt sur la fortune espagnol. Mais supposons que vous le fassiez. Par exemple, dans le cas oĂč vous possĂ©dez une propriĂ©tĂ© Ă©valuĂ© Ă  1,5 M €. Combien devez-vous payer alors ? L’impĂŽt sur la fortune varie de 0,2 % Ă  2,5 %. Mais cela ne s’appliquera qu’à la valeur de la propriĂ©tĂ© qui dĂ©passe la prime applicable. LĂ  encore, il s’agit d’un impĂŽt progressif plus la valeur de vos actifs est Ă©levĂ©e, plus le taux d’imposition est Ă©levĂ©. Ces pourcentages sont Ă  considĂ©rer comme rĂšgle gĂ©nĂ©rale, car selon la rĂ©gion oĂč vous vivez, ils peuvent ĂȘtre plus Ă©levĂ©s. De plus, les primes varient Ă©galement selon la communautĂ© autonome. Ainsi, dans des endroits comme Madrid, la prime est Ă©quivalente Ă  100 %, ce qui permet de ne pas payer d’impĂŽt sur la fortune. Il y a deux façons principales de rĂ©duire le montant total que vous devez payer en matiĂšre d’impĂŽt sur la fortune en tant qu’étranger. PremiĂšrement, mĂȘme s’ils ne sont pas nombreux, certains actifs peuvent ĂȘtre exclus de cet impĂŽt. DeuxiĂšmement, vous pouvez rĂ©duire le pourcentage applicable par la restructuration de vos investissements. Comment y parvenir ? Si vous souhaitez dĂ©terminer exactement comment rĂ©duire le montant total Ă  payer, en Ă©conomisant de l’argent, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter, car il s’agit d’une situation trĂšs spĂ©cifique que nous devons analyser attentivement ensemble. CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER NOS AVOCATS ImpĂŽts sur les successions et les donations Quand devez-vous payer les impĂŽts sur les successions et les donations ? Cet impĂŽt est payĂ© par la personne qui accepte un bien donnĂ© le bĂ©nĂ©ficiaire accordĂ© en hĂ©ritage. Si l’on applique la thĂ©orie de base aux impĂŽts qu’un expatriĂ© doit payer lorsqu’il vit en Espagne, il faut considĂ©rer deux situations dans lesquelles cet impĂŽt sera dĂ». Tout d’abord, si l’actif se trouve en Espagne, quel que soit le lieu de rĂ©sidence du bĂ©nĂ©ficiaire, celui-ci doit payer les impĂŽts espagnols sur les successions. La situation inverse se prĂ©sente Ă©galement si le bĂ©nĂ©ficiaire vit en Espagne, quel que soit le lieu de dĂ©tention de l’actif, il devra aussi payer l’impĂŽt sur les successions. Le montant exact dĂ©pendra, encore une fois, de la rĂ©gion et de la commune oĂč vous vous trouvez. Cela signifie que vous ne paierez pas le mĂȘme montant en Catalogne qu’en Andalousie. ImpĂŽt sur les gains en capital Que se passe-t-il si vous vendez une propriĂ©tĂ© en Espagne ou des parts sociales d’une sociĂ©tĂ© ? Dans ce cas, et encore une fois les impĂŽts. Si vous ĂȘtes rĂ©sident fiscal sur le territoire espagnol, vous devrez payer un impĂŽt de 19 Ă  23 % sur les gains obtenus lors de la vente de la propriĂ©tĂ© ou des parts. Peut-on dĂ©duire un montant de la somme totale ? Eh bien, si vous ĂȘtes rĂ©sident, vous avez de la chance vous avez un certain nombre de rabais et d’exemptions Ă  votre disposition. Cela signifie que vous ne devrez peut-ĂȘtre pas payer l’impĂŽt. Pour en savoir plus, cliquez ici pour connaĂźtre tous les rabais d’impĂŽt sur les gains en capital. Mais si vous n’ĂȘtes pas rĂ©sident, vous ne pourrez dĂ©duire que les frais de l’avocat chargĂ© de la procĂ©dure, du notaire et de l’agence. De plus, en tant que non-rĂ©sident habitant hors d’Europe, le taux d’imposition sera de 24 %. Toutefois, si vous vivez en Espagne moins de 183 jours par an, mais que vous rĂ©sidez dans un autre pays de l’UE, vous ne paierez que 19 % de l’impĂŽt. ImpĂŽts lors de l’acquisition d’un logement Pour finir, selon votre situation, il y a trois types d’impĂŽts diffĂ©rents que vous devrez payer si vous achetez un bien immobilier en Espagne ImpĂŽt sur les transferts de propriĂ©tĂ©, une taxe progressive appliquĂ©e aux biens d’occasion. Il varie de 8 Ă  10 % sur le prix de vente convenu. Ceux qui achĂštent une maison ou un appartement complĂštement neuf la TVA qui sera gĂ©nĂ©ralement de 10 % et la taxe sur les actes juridiques documentĂ©s 1,5 % Ă  Barcelone. Optimisez vos impĂŽts dĂšs maintenant ! Maintenant, vous connaissez les diffĂ©rents impĂŽts que les expatriĂ©s doivent payer en Espagne pendant cette annĂ©e 2020. Vous pouvez constater qu’il existe plusieurs diffĂ©rences liĂ©es au fait d’ĂȘtre ou non rĂ©sident fiscal, et de nombreuses façons d’optimiser le montant total Ă  payer. Pour cette raison, nous vous conseillons vivement de recourir Ă  l’aide d’avocats spĂ©cialisĂ©s en matiĂšre fiscale, comme celle que notre Ă©quipe offre depuis 40 ans. Nous pouvons vous aider Ă  gerer votre comptabilitĂ© mensuelle et planifier efficacement vos impĂŽts ! CONTACTEZ NOS AVOCATS Ajout/Modification 06/01/2016 + 61 rĂ©actions ImpĂŽts > L'impĂŽt Ă  l'Ă©tranger > Espagne impĂŽt des particuliers L'impĂŽt sur le revenu en Espagne L'impĂŽt sur le revenu espagnol est un impĂŽt progressif constituĂ© de tranches et taux d'imposition. La progressivitĂ© est relativement importante du fait d'un grand nombre de tranches. La crise europĂ©enne de ces derniĂšres annĂ©es, dont l'Espagne a Ă©tĂ© sĂ©vĂšrement touchĂ©e, a contraint les autoritĂ©s espagnoles Ă  augmenter le niveau d'imposition pour pallier au ralentissement Ă©conomique une surtaxe a donc Ă©tĂ© appliquĂ©e Ă  chaque taux du barĂšme. Le systĂšme fiscal global se rapproche du systĂšme français malgrĂ© des diffĂ©rences notables. Bien que certaines rĂ©gions appliquent des rĂšgles fiscales spĂ©cifiques un peu comme la Corse pour la France, un rĂ©gime commun s'applique Ă  tous les contribuables espagnols. ImpĂŽt retenue Ă  la source Comme la plupart des pays, l'impĂŽt espagnol sur les salaires est prĂ©levĂ© Ă  la source directement par l'employeur, avant leur perception. Une rĂ©gularisation est effectuĂ©e chaque annĂ©e lors du dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration de revenus obligatoire l'agence fiscale peut demander un complĂ©ment en cas de versements insuffisants ou procĂ©der Ă  un remboursement en cas de trop payĂ©. DĂ©claration de revenus en Espagnol La dĂ©claration de revenus doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e auprĂšs de l'autoritĂ© fiscale espagnole AEAT Agencia Estadal de Administracion Tributaria ou des banques partenaires de l'AEAT avant le 30 juin. Les couples peuvent choisir chaque annĂ©e entre la dĂ©claration commune ou les dĂ©clarations individuelles. Les salariĂ©s dont le revenus est infĂ©rieur Ă  22 000 € ne sont pas tenus d'effectuer cette dĂ©claration. Calcul de l'impĂŽt L'impĂŽt espagnol est calculĂ© dĂšs le 1er euro. Il n'y a donc pas de seuil d'exonĂ©ration sauf situations spĂ©cifiques ni d'abattement gĂ©nĂ©ral. BarĂšme de l'impĂŽt espagnol ExceptĂ©s les revenus de l'Ă©pargne qui sont imposĂ©s au taux forfaitaire de 18 % au-delĂ  de 1 500 €, le barĂšme suivant s'applique Ă  tous les revenus salaires, revenus mobiliers, revenus fonciers, revenus des indĂ©pendants, plus-values, etc. REVENU TAUX D’IMPOSITION 2014 De 0 Ă  17 700 € % de 17 700 Ă  33 000 € 30 % de 33 000 Ă  53 400 € 41 % de 53 400 Ă  120 000 € 47 % de 120 000 Ă  175 000 € 49 % de 175 000 Ă  300 000 € 51 % SupĂ©rieur Ă  300 000 € 52 % Le barĂšme a Ă©tĂ© rehaussĂ© pendant la crise mais a Ă©tĂ© abaissĂ© Ă  son niveau antĂ©rieur en 2015 REVENU TAUX D’IMPOSITION 2015 De 0 Ă  12 450 € 20 % de 12 450 Ă  20 200 € 25 % de 20 200 Ă  35 200 € 31 % de 35 200 Ă  60 000 € 39 % SupĂ©rieur Ă  60 000 € 47 % La situation familiale La France est un des seuls Ă©tats Ă  prendre en compte un quotient familial dans le calcul de l'impĂŽt. L'Espagne, comme beaucoup d'autres, a optĂ© pour un abattement pour charges de famille. L'abattement s'applique pour chaque enfant Ă  charge non mariĂ© de moins de 25 ans, vivant sous le mĂȘme toit et dont les revenus sont infĂ©rieurs Ă  8 000 € 1 830 € pour le 1er enfant ; 2 040 € pour le 2e enfant ; 3 670 € pour le 3e enfant ; 4 180 € par enfant supplĂ©mentaire. Charges dĂ©ductibles et abattements Certaines charges peuvent ĂȘtre dĂ©duites du revenu imposable pensions alimentaires ; intĂ©rĂȘts liĂ©s Ă  l'activitĂ© professionnelle ; cotisations santĂ© sous conditions ; frais de garde des enfants de moins de 3 ans 2 240 € par enfant ; hĂ©bergement d'un ascendant 920 € si plus de 66 ans ou 1 120 € si plus de 76 ans. La dĂ©duction est conditionnĂ©e par le fait que l'hĂ©bergement soit assurĂ© plus de la moitiĂ© de l'annĂ©e et que ses revenus soient infĂ©rieurs Ă  8 000 € ; etc. CrĂ©dits et rĂ©ductions d'impĂŽt Certaines dĂ©penses peuvent ĂȘtre dĂ©duites de l'impĂŽt Ă  payer dons Ă  des organismes d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral crĂ©dit d'impĂŽt de 25 % ou 10 % ; intĂ©rĂȘts d'emprunt pour la rĂ©sidence principale ; investissements Ă©conomiques ; etc. ExonĂ©ration d'impĂŽt Les personnes sont exonĂ©rĂ©es d'impĂŽt si leurs revenus sont infĂ©rieurs au minimum vital 5 000 € environ pour une personne seule et croissant selon les personnes Ă  charge, l'Ăąge, l'invaliditĂ©, etc.. Sources

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